(46) Selon l’avis pertinent du CIEM pour 2026, les captures récréatives de lieu jaune dans les sous-zones CIEM 6 et 7 représentent une part importante du total des captures. Il convient donc de fixer des limites pour la pêche récréative du lieu jaune dans ces zones.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.