Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(48) En 2025, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont mené des consultations trilatérales sur six stocks partagés et gérés conjointement qui se trouvent dans les zones relevant de leur juridiction respective. Ces consultations ont été menées entre le 27 octobre et le 4 décembre 2025, sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 21 octobre 2025 et conformément aux documents officieux des services de la Commission approuvés par le Conseil les 23 et 27 octobre 2025. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé par les chefs des délégations le 5 décembre 2025. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège, de même que les autres dispositions du procès-verbal approuvé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).