Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(49) Il convient de maintenir les mesures d’accompagnement existantes pour le cabillaud du plateau continental nord. En outre, il y a lieu d’introduire des mesures correctives afin de réduire la mortalité par pêche et d’accroître la protection des cabillauds juvéniles. Celles-ci comportent notamment deux nouvelles fermetures pour le cabillaud dans les eaux de l’Union de la division CIEM 4b, la prolongation de deux fermetures dans les eaux de l’Union des divisions 3a et 2, des mises à jour des régimes de fermeture en temps réel du 1er janvier au 31 mars 2026 dans la Manche orientale (division CIEM 7d), dans la mer du Nord méridionale (division CIEM 4c) et dans la mer du Nord centrale (division CIEM 4b et 3), et des restrictions concernant la pêche ciblée du cabillaud dans la mer du Nord méridionale et centrale (divisions CIEM 4c et 4b), au moyen d’une limitation des captures totales de cabillaud dans ces deux divisions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).