Article considérant 5

(5) Les plans pluriannuels établis par les règlements (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 fixent des objectifs et des mesures pour la gestion à long terme des stocks qu’ils couvrent. Les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/973 et à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/472 (ci-après dénommés «stocks cibles») devraient être établies conformément à la fourchette de valeurs de mortalité par pêche permettant d’obtenir le rendement maximal durable (RMD) (ci-après dénommées «fourchettes de FRMD»), ou devraient être établies à un niveau inférieur, et, le cas échéant, conformément aux mesures de sauvegardes liées à la biomasse prévues par lesdits règlements. Les fourchettes de FRMD sont établies dans les avis correspondants du CIEM. Il convient que les possibilités de pêche pour les stocks cibles pour lesquels des fourchettes de FRMD ne peuvent être déterminées, ainsi que pour les stocks visés à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/973 et à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/472 (ci-après dénommés «stocks de prises accessoires»), soient établies conformément aux objectifs énoncés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 ou, en l’absence d’informations scientifiques adéquates, conformément à l’approche de précaution en matière de gestion des pêches, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013.