Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(50) L’Union a mené des consultations bilatérales avec la Norvège sur la gestion de sept stocks partagés dans la zone du Skagerrak: le cabillaud (Gadus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus), le hareng (Clupea harengus), la crevette nordique (Pandalus borealis), la plie (Pleuronectes platessa), le sprat (Sprattus sprattus) et le merlan (Merlangius merlangus). Ces consultations ont eu lieu en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks et sur les possibilités de pêche pour 2026, ainsi que sur les échanges de quotas et les modalités d’accès pour six stocks gérés conjointement en mer du Nord. Ces consultations ont été menées à bonne fin les 16 et 18 décembre 2025 et leur résultat a été consigné dans trois procès-verbaux approuvés. L’accord bilatéral sur les arrangements relatifs à la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat pour 2026 et le protocole des consultations sur la pêche entre la Norvège et l’Union européenne au nom de la Suède pour 2026 ont été signés par les chefs des délégations le 16 décembre 2025. L’accord relatif aux échanges de quotas et à l’accès aux eaux en ce qui concerne les stocks gérés conjointement en mer du Nord a été signé par les chefs des délégations le 18 décembre 2025. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec la Norvège, et les autres dispositions de ces procès-verbaux approuvés devraient également être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).