Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(51) Des consultations sont toujours en cours entre l’Union et la Norvège en ce qui concerne l’accès à leurs eaux respectives pour le hareng atlanto-scandinave (Clupea harengus) et le merlan bleu (Micromesistius poutassou). Dans l’attente de la conclusion de ces consultations, ces niveaux d’accès devraient porter la mention «à fixer».

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