Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(52) En ce qui concerne le merlan bleu (Micromesistius poutassou), des transferts de WHB/8C3411 vers WHB/1X14 pour 2025 devraient être autorisés afin de permettre le transfert convenu du quota de merlan bleu de l’Union vers la Norvège pour 2026. Cela devrait être sans préjudice du principe de stabilité relative des activités de pêche. Il convient de modifier le règlement (UE) 2025/202 en conséquence.

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