(3) À l’article 3 du règlement (UE) 2024/3190, la référence au BPA et à ses sels ne s’accorde pas avec la définition du bisphénol figurant à l’article 2, paragraphe 2, point c), dudit règlement, qui inclut les bisphénols sous forme de sel, et avec le reste du texte qui fait simplement référence au BPA. Par conséquent, les termes «et de ses sels» et les termes «et ses sels» devraient être supprimés de l’article 3.
Règlement (UE) 2026/250 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/250
RattachementRèglement (UE) 2026/250
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0250)
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