(5) L’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/3190 vise à garantir l’utilisation d’une méthode d’analyse appropriée pour contrôler la conformité avec l’article 4 dudit règlement. Étant donné que l’article 4 interdit la présence de «BPA résiduel», l’article 9, paragraphe 2, point c), dudit règlement devrait également faire référence au «BPA résiduel».
Règlement (UE) 2026/250 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/250
RattachementRèglement (UE) 2026/250
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0250)
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