(6) Comme expliqué aux considérants 16 et 17 du règlement (UE) 2024/3190, l’article 11 dudit règlement vise à prévoir des dispositions transitoires pour la première mise sur le marché d’objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires. Étant donné toutefois que cet article 11 ne fait erronément référence qu’aux matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires «mis sur le marché», il convient de le rectifier. Pour des raisons de cohérence, il convient aussi de rectifier le considérant 18 du règlement (UE) 2024/3190.
Règlement (UE) 2026/250 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/250
RattachementRèglement (UE) 2026/250
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0250)
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