Règlement (UE) 2026/250 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/250
RattachementRèglement (UE) 2026/250
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0250)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/250EUR-Lex →

(9) Il convient donc de rectifier le règlement (UE) 2024/3190 en conséquence,

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