Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2026/253
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0253)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →

Le présent règlement établit des exigences communes, spécifiques et d’interface pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire en établissant une spécification technique d’interopérabilité (STI) relative au sous-système «Applications télématiques au service des voyageurs et du fret» du système ferroviaire de l’Union, telle qu’elle figure en annexe.

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