Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2026/253
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0253)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →

1. Le présent règlement s’applique aux «applications télématiques au service des voyageurs et du fret» visées à l’annexe II, point 1, b), troisième tiret, de la directive (UE) 2016/797 et décrites au point 2.6 de ladite annexe, en ce qui concerne les processus suivants:

a) services de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs:

i) gestion des capacités;

ii) préparation du train;

iii) gestion du trafic;

b) services de transport ferroviaire de marchandises uniquement: gestion des wagons de marchandises et de leur chargement;

c) services de transport ferroviaire de voyageurs uniquement:

i) billetterie ferroviaire;

ii) information des voyageurs ferroviaires concernant les voyages.

2. Le présent règlement s’applique au système ferroviaire de l’Union au sens de l’article 2, point 1), de la directive (UE) 2016/797.

3. Le présent règlement ne s’applique pas aux services de transport ferroviaire qui quittent ou entrent dans l’Union à destination ou en provenance d’un pays tiers qui ne sont pas soumis à des règles similaires en vertu d’un accord international. Toutefois, les parties prenantes dans le domaine de la télématique peuvent appliquer d’autres mesures entre la frontière et la gare frontalière désignée pour les opérations transfrontalières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).