Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
IntituléÉvolution future
Rattachement
CHAPITRE 3 — MISE EN ŒUVRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2026/253
  2. CHAPITRE 3 — MISE EN ŒUVRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0253)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →

Au plus tard le 31 décembre 2028, en tenant compte des travaux de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (Europe’s Rail) établie au titre IV du règlement (UE) 2021/2085 et des spécifications communes visées à l’article 21, paragraphe 4, du présent règlement, l’Agence adresse à la Commission, conformément à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/796, une recommandation concernant la mise à jour des spécifications fonctionnelles et techniques énoncées dans le présent règlement aux fins suivantes et réalise une analyse d’impact pour cette recommandation conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2016/796:

a) tenir compte des évolutions réglementaires et techniques touchant le système ferroviaire;

b) convertir la liste des exigences spécifiques en matière de données sur la base des règles nationales ayant fait l’objet d’une évaluation positive au sens de l’article 11, paragraphe 5, du présent règlement en spécifications harmonisées, cas spécifiques ou points ouverts, selon le cas;

c) clore la liste des points ouverts figurant à l’appendice B de l’annexe du présent règlement;

d) actualiser les références aux spécifications visées à l'article 12 du présent règlement;

e) dans le cadre des spécifications techniques mentionnées à l’appendice C de l’annexe du présent règlement, assurer un passage approprié et rétrocompatible des documents techniques auxquels il est fait référence dans le présent règlement et autres spécifications compatibles et interopérables avec ces documents aux normes européennes pertinentes visées dans le règlement (UE) no 1025/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).