Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
IntituléRapport
RattachementCHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2026/253
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0253)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →
1. Le rapport présenté par l’Agence en application de l’article 35, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/796 comprend une analyse de l’efficacité du présent règlement et des progrès accomplis dans la réalisation de l’interopérabilité du sous-système «télématique» du système ferroviaire de l’Union.
2. Les rapports sur la mise en œuvre sont fondés sur les informations recueillies par l’Agence en application de l’article 17 du présent règlement.
3. Aux fins de l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/796, l’Agence publie une vue d’ensemble des projets financés par l’Union et son analyse des réalisations innovantes liées aux dispositions du présent règlement, ainsi que ses propositions en matière d’actions de suivi nécessaires pour assurer le développement coordonné des applications correspondantes dans l’Union et une mise en œuvre harmonisée et coordonnée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.