Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2026/253
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0253)
Référencearticle 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les articles suivants sont applicables à partir du 2 septembre 2026:
a) article 8, paragraphe 1, points a), c) et d), et article 8, paragraphe 2;
b) article 9, paragraphe 2;
c) article 11, paragraphe 1;
d) article 12, paragraphe 1.
3. L’article 9, paragraphes 3 à 6, est applicable à partir du 15 mars 2026.
4. Les articles suivants sont applicables à partir du 2 mars 2027:
a) article 8, paragraphe 1, point b);
b) article 9, paragraphe 1;
c) article 17, paragraphe 1;
d) article 18.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.