(1) L’annexe II, point 1, b), troisième tiret, de la directive (UE) 2016/797 énumère les «applications télématiques au service des voyageurs et du fret» en tant que sous-système du système ferroviaire décrit au point 2.6 de ladite annexe. L’annexe III, points 1.6.2 et 2.7, de ladite directive définit les exigences essentielles applicables à ce sous-système.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
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