(12) L’exploitation des trains dans l’ensemble de l’espace ferroviaire unique européen nécessite un accès et une interconnexion sans discontinuité avec les systèmes d’information et de communication utilisés par les parties prenantes concernées conformément aux dernières évolutions techniques, et devrait permettre de tester des innovations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.