Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →

(2) Les spécifications techniques applicables au sous-système «applications télématiques au service des voyageurs et du fret» sont actuellement définies dans le règlement (UE) no 454/2011 de la Commission, qui concerne les applications télématiques au service des voyageurs («STI ATV»), et dans le règlement (UE) no 1305/2014 de la Commission, qui concerne le sous-système «applications télématiques au service du fret» (ci-après la «STI ATF»). En vertu de la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission, ces deux règlements doivent être révisés sur la base d’un ensemble cohérent d’objectifs, que la Commission doit intégrer dans une spécification technique d’interopérabilité (ci-après la «STI»), afin de tenir compte des exigences en matière d’architecture de source ouverte et de données ouvertes, de faciliter l’émergence de la billetterie directe, de la billetterie intégrée et des systèmes d’information et de réservation pour les déplacements multimodaux, d’améliorer les performances du fret ferroviaire, de faciliter la logistique et les opérations de transport combiné et multimodal, d’inclure des données qui doivent être échangées avec des applications liées à la sécurité et de permettre à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l’«Agence») d’évaluer la conformité des applications télématiques par rapport aux exigences des STI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).