Article considérant 20

(20) Les exigences essentielles horizontales relatives à l’interopérabilité des données, aux mécanismes et services de partage de données, aux espaces européens communs des données, aux services de traitement des données et aux contrats intelligents exécutant des accords de partage de données sont énoncées au chapitre VIII du règlement (UE) 2023/2854. Afin d’aider le secteur ferroviaire à satisfaire à ces exigences horizontales et à créer un espace européen commun des données relatives à la mobilité qui soit interopérable avec d’autres espaces européens de données, un référentiel central commun créant une source unique de données de référence et une ontologie commune pour le système ferroviaire de l’Union devraient être créés et publiés par l’intermédiaire du portail des données ouvertes de l’UE afin de couvrir les données nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement. Ce référentiel devrait reposer sur une architecture de données ouvertes et offrir des avantages significatifs en matière d’interrogation, d’accessibilité, de facilité de collaboration, de cohérence et de flexibilité dans la gestion des données ferroviaires. En tant qu’autorité du système pour les applications télématiques du système ferroviaire de l’Union, l’Agence devrait être responsable, conformément à l’article 23, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil, de la gestion de ce référentiel et des données de référence, nécessaires au partage des données conformément au présent règlement. Il convient de prévoir une période de transition appropriée pour rassembler les données provenant des bases de données gérées conjointement par les gestionnaires de l’infrastructure ou par un groupe d’entreprises ferroviaires.