(23) Afin de mettre à jour les spécifications mentionnées dans le présent règlement, l’Agence devrait établir, publier et appliquer une procédure de gestion du contrôle des modifications conformément de l’article 5, paragraphe 9, et de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/796. Afin de garantir un développement coordonné des applications télématiques et de surveiller leur déploiement dans l’Union conformément à l’article 23, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2016/796, l’Agence devrait déterminer si des mises à jour de ces spécifications sont nécessaires et, le cas échéant, proposer des dates de mise en œuvre pour leur application.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.