(24) Il convient d’établir, pour les entreprises ferroviaires qui partagent des rôles et responsabilités en ce qui concerne l’exploitation d’un train direct sur un ou plusieurs réseaux, un cadre permettant de garantir un partage cohérent des données sur l’ensemble du service.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
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