Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →

(26) Afin de faciliter l’accès numérique aux systèmes de partage de données pour la gestion des capacités, la préparation des trains et la gestion du trafic ferroviaire, un gestionnaire de l’infrastructure dans chaque État membre pourrait faire office de point de contact unique, en particulier en ce qui concerne les processus multiréseaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).