(28) Afin de définir la stratégie pour l’application du présent règlement conformément à l’article 4, paragraphe 3, point h), de la directive (UE) 2016/797, y compris les dispositions applicables au sous-système existant et les étapes à franchir pour une transition progressive vers un sous-système cible conformément au point f) dudit article, il convient d’établir un calendrier et les étapes progressives conformément à l’article 4, paragraphe 4, de ladite directive.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.