Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →

(29) Afin d’aider la Commission, conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/796, à surveiller le déploiement des applications télématiques conformément au présent règlement, l’Agence devrait automatiser la collecte numérique, auprès des parties prenantes dans le domaine de la télématique, d’informations sur leurs plans de mise en œuvre et sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent règlement et publier des chiffres agrégés au niveau national et au niveau de l’Union. Les obligations en matière de communication d’informations devraient être limitées aux principales parties prenantes dans le domaine de la télématique et au suivi de la mise en œuvre jusqu’à ce que les exigences du présent règlement soient respectées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).