(3) Compte tenu des recommandations pertinentes de l’Agence, il est nécessaire de définir des exigences techniques et fonctionnelles communes pour le partage d’informations numériques au moyen de données interopérables pour les services de transport ferroviaire de voyageurs et de fret ferroviaire. Ces exigences devraient répondre à l’évolution des besoins du secteur ferroviaire et soutenir la mise en œuvre de la législation de l’Union dans l’espace ferroviaire unique européen et le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), tels que la sécurité ferroviaire, la gestion des capacités du réseau et de l’information sur le réseau, les informations numériques intermodales et multimodales, le transport de marchandises sans support papier, les droits des voyageurs ferroviaires ou les systèmes de réservation pour la billetterie intégrée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
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