Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/253EUR-Lex →

(30) Afin de faciliter le suivi du déploiement des applications télématiques conformément au présent règlement et de permettre des actions de suivi fondées sur les résultats d’une évaluation par l’Agence, le présent règlement devrait permettre à l’Agence, en tant qu’autorité responsable du système en matière télématique, d’évaluer la conformité des applications télématiques avec le présent règlement, en ce qui concerne les données partagées par leur intermédiaire en cas de doute ou de plaintes et sur la base d’une déclaration sur l’honneur des parties prenantes de la télématique. À cette fin, l’Agence devrait mettre au point des applications web permettant aux parties prenantes de la télématique d’automatiser leur autodéclaration de conformité sur la base des procédures d’essai spécifiées dans le présent règlement et de notifier les résultats correspondants à l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).