(32) Afin de soutenir l’avancement, par l’Agence, de la STI mise en place par le présent règlement, la Commission devrait charger l’Agence, conformément à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/796, de promouvoir l’innovation visant à améliorer l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, de l’information sur les horaires et des systèmes de positionnement et de suivi.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.