Article considérant 34

(34) Les informations sur les services de transport ferroviaire de voyageurs liés aux nœuds d’accès à des fins multimodales doivent être disponibles conformément au règlement délégué (UE) 2017/1926. Afin de garantir la cohérence de ces informations avec une source unique de données de référence au niveau de l’Union, les détenteurs de données devraient utiliser systématiquement les données de référence telles que les codes de localisation attribués par l’Agence lorsqu’ils donnent accès aux données par l’intermédiaire de points d’accès nationaux. À cet effet, le PCN devrait faciliter l’interaction entre les acteurs nationaux de la télématique et les États membres, qui sont responsables de la mise en place de points d’accès nationaux. L’article 4, paragraphe 1, point b), et l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission font référence aux spécifications techniques à appliquer aux services de transport ferroviaire de voyageurs. Afin de garantir une mise en œuvre cohérente de ces spécifications sur la base de formats et de protocoles interopérables dans un contexte multimodal par les détenteurs de données participant aux processus ferroviaires, la présente STI devrait définir des spécifications harmonisées à appliquer par les détenteurs de données en ce qui concerne les services de transport ferroviaire de voyageurs. Toutefois, des modalités et conditions supplémentaires pour l’accès direct aux données et leur utilisation commerciale par les distributeurs et les détaillants peuvent être convenues avec les entreprises ferroviaires sur une base contractuelle, compte tenu des dispositions légales applicables.