(35) Afin de garantir la numérisation des informations relatives aux déplacements des passagers et des billets conformément au règlement (UE) 2021/782, la présente STI devrait définir des spécifications harmonisées pour l’utilisation de moyens numériques, technologies de communication numériques et formats accessibles appropriés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
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