(36) L’Agence, agissant en tant qu’autorité responsable du système pour les applications télématiques conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2016/796, doit coordonner le développement des applications télématiques, gérer les demandes de modification et les versions du système et surveiller le déploiement des applications télématiques par l’intermédiaire des groupes de travail compétents établis conformément au chapitre 2 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.