Article considérant 41

(41) L’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/777 impose aux gestionnaires de l’infrastructure de publier dans le registre de l’infrastructure (ci-après le «RINF») visé à l’article 49 de la directive (UE) 2016/797 les valeurs des paramètres de son réseau ferroviaire dès que ces données sont disponibles. Les points 4.2.1.2.2 et 4.8.1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773 («STI OPE») imposent aux gestionnaires de l’infrastructure de publier dans le RINF toute modification des caractéristiques nominales de l’infrastructure, chaque fois que ces informations deviennent disponibles et ont une incidence sur l’exploitation des trains sur le réseau, y compris les restrictions et modifications permanentes ou temporaires. Comme indiqué à l’annexe VII, point 8), de la directive 2012/34/UE, ces informations couvrent les limitations de vitesse, la charge à l’essieu, la longueur des trains, la traction ou le gabarit des obstacles inclus dans les restrictions de capacité. Toute modification temporaire de la valeur nominale d’un paramètre de réseau, résultant de telles restrictions ou modifications, doit être publiée dans le RINF en tant que valeur temporaire, ainsi que les dates de validité associées à cette restriction ou modification.