(5) Les processus liés au transport ferroviaire relevant du champ d’application du présent règlement devraient couvrir la gestion des capacités et du trafic, la gestion des correspondances entre les trains et avec d’autres modes de transport, la préparation des trains, la gestion des wagons de fret et de leur chargement, ainsi que la production des documents électroniques d’accompagnement pour le fret et de la billetterie ferroviaire, y compris l’émission de billets entre les opérateurs et les modes de transport, ainsi que les informations relatives aux déplacements des voyageurs par chemin de fer. En conséquence, la définition des parties prenantes dans le domaine de la télématique devrait inclure non seulement les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire et les entreprises ferroviaires, mais aussi les autres parties prenantes qui exécutent des tâches qui font partie de ces processus liés au transport ferroviaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
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