(8) L’Agence devrait établir, publier et appliquer une procédure transparente et complète de gestion du contrôle des modifications conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/796 afin de tenir à jour les documents techniques et de mettre en œuvre des corrections d’erreurs, des mises à jour mineures et des mises à jour de maintenance identifiant les mises à jour applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/253 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/253
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0253)
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