Article considérant 9

(9) Afin de développer la compétitivité du transport ferroviaire et de supprimer les obstacles techniques, notamment par la numérisation des processus liés au transport ferroviaire, le présent règlement devrait tenir compte des propositions formulées dans la déclaration ministérielle intitulée «corridors de fret ferroviaire pour stimuler le fret ferroviaire international», approuvée par les États membres, la Suisse et la Norvège le 21 juin 2016 à Rotterdam. Conformément à ces propositions, il convient donc d’établir des règles relatives au partage des données au sein de la chaîne logistique, y compris les terminaux et les opérateurs de transport intermodal, au partage d’informations actualisées et prévisionnelles sur les mouvements des trains et l’état des wagons de fret et de leur chargement, afin de rendre le transport ferroviaire de marchandises plus attrayant, de mieux aligner les processus logistiques intermodaux et d’harmoniser les règles de sécurité et d’exploitation. Ces règles devraient s’appliquer aux parties prenantes dans le domaine de la télématique qui ont des obligations contractuelles de mettre en œuvre les processus liés au transport ferroviaire dans le champ d’application du présent règlement ou à celles qui ont une responsabilité opérationnelle dans ces processus. Une partie prenante dans le domaine de la télématique peut avoir une responsabilité opérationnelle qui ne résulte pas directement d’une obligation contractuelle. Par exemple, lorsque les informations sur le trafic ferroviaire ont une incidence sur différentes entreprises ferroviaires exploitant des trains sur le même réseau et leurs prestataires de services ou sur différents services de transport ferroviaire sur ce réseau et les prestataires de services associés.