Règlement délégué (UE) 2026/255 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/255
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2026/255
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0255)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/255EUR-Lex →

Le présent règlement précise les informations à fournir à l’Agence pour l’obtention de l’agrément pour fournir des services IIP ou RRM, ainsi que les exigences organisationnelles applicables aux agréments d’IIP et de RRM. Il établit également les procédures pour la surveillance des IIP et des RRM, pour le retrait de leurs agréments et pour leur remplacement ordonnée en cas de retrait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).