Règlement délégué (UE) 2026/255 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/255
IntituléExécution en temps utile des obligations de déclaration
Rattachement
SECTION I — Exigences organisationnelles générales
  1. Règlement délégué (UE) 2026/255
  2. CHAPITRE III — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES
  3. SECTION I — Exigences organisationnelles générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0255)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2026/255EUR-Lex →

Les IIP et les RRM mettent en œuvre des politiques, des plans d’urgence et des dispositions garantissant le respect des exigences en matière de divulgation d’informations privilégiées énoncées à l’article 4 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1227/2011, et des exigences sur la communication d’enregistrements de données énoncées aux articles 7, 10, 13 et 17 du règlement (UE) 2026/256.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).