Version d'origine : acte du 30/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/255
IntituléSystèmes de validation des données
RattachementSECTION I — Exigences organisationnelles générales
Règlement délégué (UE) 2026/255
CHAPITRE III — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES
SECTION I — Exigences organisationnelles générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0255)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2026/255EUR-Lex →
1. Les IIP disposent de systèmes de validation des données pour se conformer aux principes et suivre les processus énoncés aux articles 22, 23 et 24.
2. Les RRM disposent de systèmes de validation des données pour se conformer aux principes et suivre les processus énoncés aux articles 26, 27 et 29.
3. Les IIP et les RRM ne soumettent à l’Agence que les rapports d’informations privilégiées et les enregistrements de données qui ont été évalués avec succès par leurs systèmes de validation des données conformément aux paragraphes 1 et 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.