Règlement délégué (UE) 2026/255 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/255
IntituléTransmission des données
Rattachement
SECTION I — Exigences organisationnelles générales
  1. Règlement délégué (UE) 2026/255
  2. CHAPITRE III — EXIGENCES ORGANISATIONNELLES
  3. SECTION I — Exigences organisationnelles générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0255)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2026/255EUR-Lex →

Les IIP et les RRM disposent de systèmes d’information permettant des transferts de données efficaces à partir d’autres systèmes ou plateformes garantissant l’efficience du processus de collecte des données et des rapports ultérieurs à l’Agence.

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