Version d'origine : acte du 30/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/255
IntituléOrientations de l’Agence
RattachementSECTION I — Contenu de la demande
Règlement délégué (UE) 2026/255
CHAPITRE II — Procédures d’agrément pour les PIP et les RRM
SECTION I — Contenu de la demande
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0255)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2026/255EUR-Lex →
Au plus tard le 29 novembre 2026, et après consultation des parties prenantes pertinentes, l’Agence fournit des orientations sur les points suivants:
a) le processus technique pour la phase d’essai visé à l’article 5, paragraphe 1;
b) le processus technique pour les IIP et les RRM déjà enregistrés visé à l’article 8, paragraphe 1;
c) les principes et processus de validation des données visés à l’article 12, paragraphes 1 et 2, en fournissant des spécifications techniques pour la vérification des données;
d) Les mesures de sécurité visées à l’article 13, paragraphe 1, point d);
e) le format du rapport sur les temps d’arrêt ou les perturbations non planifiés visé à l’article 18, paragraphe 3;
f) la procédure de marquage prévue à l’article 24, paragraphe 4, le cas échéant;
g) les mécanismes permettant d’identifier l’exhaustivité, les omissions et les erreurs manifestes dans les rapports d’informations privilégiées et les enregistrements de données visés à l’article 23, paragraphe 1, pour les IIP et à l’article 27, paragraphe 1, pour les RRM;
h) le processus technique pour la phase d’essai visé à l’article 33, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.