(11) Les IIP et les RRM devraient disposer de systèmes de sécurité de l’information solides qui garantissent la fourniture sécurisée de services de divulgation et de déclaration, préviennent les violations de données et les incidents de sécurité et garantissent la continuité des services au moyen de dispositifs de sauvegarde. Afin de garantir la sécurité et la résilience des réseaux et des systèmes d’information, les IIP et les RRM devraient mettre en œuvre des mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées pour gérer les risques et prévenir ou réduire au minimum les conséquences des incidents sur les bénéficiaires de leurs services. Il devrait s’agir de mesures de pointe et, le cas échéant, celles-ci devraient être conformes aux normes européennes et internationales applicables.
Règlement délégué (UE) 2026/255 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/255
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/255
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0255)
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