Règlement délégué (UE) 2026/255 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/255
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/255
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0255)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/255EUR-Lex →

(14) Le retrait des agréments des IIP et des RRM devrait être possible soit à l’initiative de l’Agence, sur la base des motifs énoncés dans le règlement (UE) no 1227/2011, soit à la demande de l’IIP ou du RRM lui-même. Si l’IIP ou le RRM demande le retrait de son agrément, il convient d’appliquer une procédure accélérée. Afin de garantir qu’un agrément est retiré de manière rapide et efficace, l’Agence devrait également pouvoir appliquer la procédure accélérée dans les cas où, après l’ouverture de la procédure de retrait par l’Agence, l’IIP ou le RRM concerné exprime sa volonté de voir son agrément retiré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).