Article considérant 5

(5) Afin de permettre à l’Agence d’évaluer si les demandeurs d’un agrément en tant qu’IIP ou RRM satisfont aux exigences en matière d’agrément, ils devraient soumettre à l’Agence les informations nécessaires pour les identifier et prouver, entre autres, leur établissement dans l’Union. Ils devraient également présenter des documents prouvant qu’ils ont mis en place les exigences organisationnelles nécessaires pour fournir des services d’IIP ou de RRM. Afin de démontrer le respect de l’article 4 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1227/2011, qui dispose que les IIP doivent avoir mis en place des politiques et des dispositions adéquates pour divulguer les informations privilégiées dans un délai aussi proche que possible du point de vue technique, les IIP devraient fournir à l’Agence des informations sur le temps nécessaire à l’IIP pour publier sur sa plateforme les informations reçues de leurs clients d’IIP et validées avec succès par leur système de validation des données. Afin de veiller à ce que l’Agence reçoive, dans le cadre de la procédure d’agrément, des enregistrements de données exacts, exhaustifs et en temps utile ainsi que des déclarations d’informations privilégiées conformes aux normes réglementaires, les demandeurs devraient se soumettre à une phase d’essai afin de démontrer leur capacité à se conformer aux exigences en matière de déclaration énoncées dans le règlement (UE) no 1227/2011 et précisées dans le présent règlement.