Article considérant 6

(6) Afin de garantir la sécurité juridique et de réduire la charge administrative pesant sur les IIP et les RRM qui étaient déjà enregistrés par l’Agence, ces IIP et RRM ne devraient pas être tenus de soumettre à nouveau des documents qui sont déjà à la disposition de l’Agence. Par conséquent, la procédure d’agrément devrait contenir des dispositions spécifiques à leur égard. Ces IIP et RRM devraient pouvoir bénéficier d’une procédure d’agrément simplifiée, dans la mesure où l’Agence confirme aux IIP et RRM concernés qu’elle a déjà reçu, au cours de la procédure d’enregistrement, toutes les informations requises pour l’agrément. Toutefois, l’Agence devrait conserver le droit de demander une nouvelle présentation de la documentation déjà fournie au cours de la procédure d’enregistrement, si cela est nécessaire pour assurer la compatibilité avec ses systèmes informatiques, en particulier dans les cas où des mises à jour techniques sont nécessaires.