Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2026/256
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0256)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles relatives à la fourniture de données à l’agence. Il détaille les données du marché du GNL, les informations relatives aux échanges de produits énergétiques de gros et les données fondamentales devant faire l’objet d’une déclaration. Il établit aussi les canaux appropriés pour la déclaration des informations et fixe le délai et la fréquence de déclaration.

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