Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
IntituléRéexamen par l’agence
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2026/256
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0256)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

Au plus tard le 1er novembre 2030, l’agence soumet à la Commission un rapport évaluant si, compte tenu de l’évolution des marchés de gros de l’énergie et du commerce de l’hydrogène dans l’Union, les règles applicables en matière de déclaration des données énoncées dans le présent règlement, et en particulier les règles relatives à la déclaration des données sur l’hydrogène, restent adaptées à leur finalité ou si des modifications sont jugées nécessaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).