(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission établit les règles relatives à la communication d’informations à l’agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après l’ «agence»), définit le détail des données concernant les produits énergétiques de gros et les données fondamentales à déclarer, établit les canaux appropriés pour la déclaration des informations et fixe le délai et la fréquence de déclaration.
Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
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