Article considérant 13

(13) Tout relevé des transactions sur le marché de gros de l’énergie, y compris les ordres, doit être déclaré à l’agence par l’intermédiaire de mécanismes de déclaration enregistrés (RRM). Cela signifie que toutes les données déclarées par une OMP, c’est-à-dire pour les transactions conclues sur la place de marché concernée, ainsi que toutes les données déclarées par les acteurs du marché, c’est-à-dire pour les transactions conclues de gré à gré, doivent être déclarées à l’agence par l’intermédiaire de RRM. Afin de garantir l’efficacité du processus de déclaration, l’agence devrait établir et tenir à jour une liste des OMP.