Article considérant 16

(16) Une déclaration efficace et un suivi ciblé nécessitent d’établir une distinction entre les contrats standard et les contrats non standard qui font l’objet de l’activité de négociation des acteurs du marché. Étant donné que les prix des transactions liées à des contrats standard servent également de prix de référence pour la négociation de contrats non standard, l’agence devrait recevoir des informations sur les transactions se rapportant à des contrats standard de manière continue et au plus tard deux jours ouvrables après la conclusion de la transaction, le placement de l’ordre ou l’événement du cycle de vie pertinent, selon le cas. Les données relatives aux transactions faisant référence à des contrats non standard devraient être déclarées au plus tard dix jours ouvrables après la conclusion, la modification ou la cessation de la transaction, selon le cas. Les données relatives au marché du GNL devraient être soumises à l’agence dans un délai aussi proche du temps réel que le permettent les moyens technologiques.