Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

(18) Il est important que les parties comprennent quels sont les éléments d’information qu’il leur est demandé de déclarer. À cet effet, l’agence devrait expliquer dans un manuel d’utilisation le contenu des informations à déclarer. L’agence devrait aussi s’assurer que les informations sont présentées sous des formats électroniques qui sont facilement accessibles pour les parties déclarantes.

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